Article 1 : Société


Cave de France est une Société́ à Responsabilité Limitée au capital social de 787 500€ dont le siège social est situé́ au

231 RUE SAINT-HONORÉ,
75001 PARIS,
FRANCE


La société ayant pour représentants légaux Mr. Alain POLLET, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 751 424 136 / SIREN : 751 424 136 00016

Directeurs de la Publication : Olivier Ivangine et Emmanuel Toussaint.

Site hébergé par : OVH - 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX (France)

Coordonnées du Service Clients :

E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 (0) 9 74 59 07 26

Article 2 : Application de ces conditions générales de vente :


Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société Cave de France sur sa boutique en ligne via le site internet www.cave-france.com ou par téléphone.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client Cave de France aux différentes clauses présentées dans ces CGV.

Seul un accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la société Cave de France.

Les offres présentées par Cave de France sont réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales types sociétés, groupe, cavistes sous certaines conditions.

Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.

Article 3 : Modalité de commande :


Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.cave-france.com. Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée,le client valide son panier et son mode de paiement. Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits.

Le service des vérifications de Cave de France est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, Cave de France peut refuser et annuler la commande.

De son côté si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande. Le service des vérifications est en droit également d’annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités. (Doutes sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc. …).

Une facture est émise par Cave de France et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site www.cave-france.com. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Une confirmation de commande est envoyée par mail.

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de Cave de France jusqu'au règlement intégral des factures. Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison ou le stockage en nos cave, le transfert de possession valant transfert de risques.

Article 4 : Modes de règlement et prix :


Le règlement des produits peut se faire par virement, cartes bancaires.

Cartes Bancaires :

Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées. En choisissant de payer par American Express, le client accepte de supporter une majoration de 3.25% du montant total de sa commande pour une gestion de frais (pour les transactions en EUROS) et 2.60% du montant total de sa commande (pour les transactions en GBP).

Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables). Pour les autres pays de l’Union Européenne, le prix diffère selon le pays de livraison du produit et tiendra compte de la TVA locale du pays de consommation et des autres taxes (accises).

Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies.

Le frais de transport varie en fonction du mode de livraison choisi par le client et en fonction du pays de livraison.

La société Cave de France se réserve le droit de modifier ses prix de vente.

Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction, réductions partenaires…) sont limitées à une personne par foyer et par opération. Cave de France se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.

Article 5 : Livraison :


Livraison nationale :


A la réception du paiement de la commande, Cave de France lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client.

Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société Cave de France ne saura être tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.

Responsabilité du transport :


Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société Cave de France par LETTRE RECOMMANDEE adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis ET par mail à : [email protected]

Délais :


La société Cave de France s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination de la marchandise. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.

ATTENTION : EN CAS DE DOMMAGE OU CASSE

IMPORTANT : C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison. Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boitier électronique fourni par le transporteur. Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.

Dans tous les cas, Le client doit prévenir la société Cave de France dans les 48h maximum après réception du colis par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Si toutes les conditions précédentes sont réunies, la société Cave de France s’engage à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement au client lésé.

Article 6 : Stock et rupture de stock :


En cas de rupture de stock sur un produit commandé, Cave de France s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :

Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.

Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Article 7 : Opérations commerciales et avantages :


L’ensemble des offres promotionnelles présentent sur le site www.cave-france.com, comme les rubriques Ventes Flash, Déstockage, Etiquettes Abimées et les opérations commerciales comme les soldes (hiver et été), les foires aux vins sont soumises à des conditions particulières.

En effet, ces opérations peuvent s’engager sur une durée, sur une limite de stock, de disponibilité, de quantité. A la fin de l’offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait le client profite de cette offre sur un intervalle de temps et une fois ce dernier expiré, Cave de France ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au client sur une autre commande future.

Parrainage : La société Cave de France permet à ses clients de se parrainer. Ce parrainage permet le bénéfice de bons d’achat pour les parrains et les filleuls. Ces derniers sont utilisables sur le site de www.cave-france.com et sont crédités immédiatement après la première commande supérieure à 100€ des filleuls, sous réserve de non-annulation de leur commande.

Article 8 : Garantie « Cave de France rembourse la différence si vous trouvez un produit moins cher ailleurs en ligne


Dans un délai de 10 jour calendaire suivant la date de livraison des articles achetés sur le site www.cave-france.com, la société Cave de France s’engage à rembourser toute différence de prix constatée sur lesdits produits achetés dont le client aurait relevé une différence de prix à son désavantage.

Cette garantie s’applique lorsqu’un produit strictement identique (même producteur/domaine/château, même millésime, même couleur, même contenance, même origine certifiée) est relevé à un prix inférieur sur un site de vente-on-line, pour un même nombre de bouteilles achetées.

La comparaison de prix se fait sur un site comparable à celui de Cave de France (vente de vins en ligne) dont le nom est enregistré auprès de l’INPI et dont la société propriétaire est déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés.

De ce fait, sont exclues de la comparaison les opérations commerciales (soldes, foire aux vins, etc.), les sites on-line privés, les sites de ventes aux enchères, de ventes-privées (accès au site par inscription, identifiant et mot de passe) et les sites de ventes de particuliers à particuliers, ainsi que les sites en liquidation (déclarés en « cessation de paiement » ou en « redressement judiciaire » par le RCS) soldant des stocks ponctuellement et/ou à perte.

La comparaison et le remboursement de la différence s’appliquent sur lesdits articles « livraison comprise » entre le site comparé et Cave de France, c'est-à-dire que les frais de livraison pratiqués sont partis intégrante des prix de revient total.

La demande se fait par simple envoi d’email, avec demande d’accusé de réception, à l’adresse [email protected] dans le délai imparti, précisant les coordonnées du vendeur et le prix constaté (joindre le lien Internet du site). Le remboursement sera fait sous 15 jours ouvrés à partir de la date du comparatif et de sa validation par notre service client.

Article 9 : Droit de rétraction :


Effets de rétractation


En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins couteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez prendre en charge dès les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l‘égard de la déprécation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, le caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, Cave de France se verra le droit de déduire ces produits du remboursement fait à l’acheteur.

Article 10 : Protection des mineurs :


Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d'alcool aux mineurs a été modifié à l'article 93 de la loi HPST. La vente d'alcool est interdite aux moins de 18 ans.

Lors de son inscription le client devra reconnaître sa majorité. De plus à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes CGV reconnaitra de nouveau sa majorité.

Article 11 : Protection des données :


Le site www.cave-france.com fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de Cave de France .

Vous pouvez l'exercer en vous adressant à notre service clients par mail à : [email protected] ou par courrier. Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, la société Cave de France est amenée à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à Cave de France .

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Cave de France vous certifie la confidentialité de vos données.

Articles 12: Visuels :


Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de Cave de France et ne sont pas libres de droit.